Conditions d’utilisation

DÉCLARATION JURIDIQUE

Coveris Management GmbH (« Coveris », « nous » et « notre ») met à disposition le site web Coveris.com (le « Site ») afin de vous fournir des informations sur nous et nos produits, et de vous offrir la possibilité de commander des produits ou services directement depuis le Site (l’« Objet »).

Votre utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes (le « Contrat »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Aux fins du présent Contrat, « vous » désigne la personne utilisant ce Site; si l’utilisateur n’est pas une personne physique, « vous » désigne la société de l’utilisateur ainsi que ses dirigeants, administrateurs, membres, agents, successeurs et ayants droit. « Produits » désigne les produits ou services mis à disposition sur ou via le Site.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu le présent Contrat et acceptez d’être lié par l’ensemble de ses conditions, sans limitation ni réserve, ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables, comme si vous aviez apposé votre nom sur un contrat. L’acceptation par Coveris de votre commande de Produits est subordonnée à votre adhésion à l’ensemble des conditions du présent Contrat.

Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2019

A. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu figurant sur le Site, tel que les textes, graphismes, conceptions, logos, catalogues, icônes, images, présentations, vidéos, données, instructions, photographies, graphiques, polices de caractères, sons et logiciels (les « Matériels ») est la propriété de Coveris ou de ses concédants de licence. Les Matériels sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

COVERIS™, ainsi que les autres marques commerciales, marques de service et logos que nous utilisons, sont des marques de Coveris ou de ses concédants de licence. Les autres marques, noms et logos utilisés sur ce Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation de l’une des marques figurant sur ce Site sans l’autorisation expresse de son détenteur est strictement interdite.

B. Licence limitée

Coveris vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle pour accéder aux Matériels, les afficher et les copier uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des restrictions d’utilisation énumérées à la Section C ci-dessous et des autres conditions du présent Contrat. Vous acceptez de conserver l’ensemble des mentions de droit d’auteur et autres mentions de propriété figurant sur les Matériels. Cette licence est subordonnée au respect continu du Contrat de votre part. Sauf disposition prévue dans la présente licence ou autrement expressément autorisée par nous par écrit, vous ne pouvez pas accéder aux Matériels, les afficher ou les copier.

Vous pouvez par ailleurs utiliser les Matériels uniquement aux fins de l’Objet, tant que vous respectez les restrictions d’utilisation énumérées à la Section C ci-dessous et les autres conditions du présent Contrat.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

C. Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas effectuer l’une des actions suivantes:

Modifier, retirer, supprimer, augmenter, compléter, publier, distribuer, participer au transfert, à la location, à la licence ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit l’un des Matériels, en tout ou en partie;
Manipuler, altérer ou affecter, ou tenter de manipuler, altérer ou affecter le Site, les Matériels, toute fonctionnalité ou tout programme du Site ou des Matériels, y compris les recherches, résultats, positionnements, publicités, tags, produits, expressions ou programmes;

Perturber, contourner, désactiver ou tenter de perturber, contourner ou désactiver le Site, le bon fonctionnement du Site, les dispositifs de sécurité du Site, l’équipement connecté au Site ou tout produit ou service fourni sur ou via le Site; Reproduire (mirroring) tout Matériel figurant sur ce Site ou sur tout serveur de Coveris;

Utiliser des techniques de framing pour enfermer le Site ou toute partie de celui-ci; Utiliser des métabalises ou tout autre texte masqué incorporant le nom ou les marques de Coveris;

Accéder ou tenter d’accéder au Site, ou collecter ou indexer des informations fournies au Site ou sur celui-ci, au moyen de tout procédé automatisé, tel que des robots, spiders, scrapers, scripts, « bots » d’extraction, ou moyens similaires ou processus manuels équivalents;

Accéder à un compte sans autorisation;

Fournir des informations fausses ou trompeuses en lien avec un compte; Imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site ou aux systèmes ou réseaux de Coveris, ou à tout système ou réseau connecté au Site ou à Coveris;

Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser le Site (y compris, sans s’y limiter, en piratant ou en dégradant une quelconque partie du Site); Solliciter, tracer ou autrement collecter des informations auprès des utilisateurs ou visiteurs du Site;

Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou autrement extraire le code source fourni sur ou via le Site;

Utiliser le Site pour des activités commerciales telles que des concours ou de la publicité;

Créer une base de données en téléchargeant et en stockant les Matériels ou une partie de ceux-ci;

Téléverser ou transmettre des virus, vers ou autres codes malveillants sur le Site;

ou Violer toute loi en lien avec votre utilisation du Site, y compris les lois sur l’exportation et les lois sur la protection de la vie privée.

D. Soumissions

Si vous soumettez ou publiez sur le Site ou auprès de Coveris des idées, suggestions, informations, conceptions, images, publicités, données ou propositions, vous acceptez que ces soumissions soient traitées comme non confidentielles et non exclusives et deviennent la propriété exclusive de Coveris, sans aucune compensation ni reconnaissance à votre égard. Coveris n’aura aucune obligation à l’égard de ces soumissions ou publications. Coveris peut utiliser ces soumissions et les idées qu’elles contiennent à toute fin, sur tout support et à perpétuité.

E. Droits de Coveris

Coveris se réserve les droits suivants:

Mettre fin à l’utilisation du Site et/ou au compte de toute personne qui enfreint le présent Contrat;
Modifier le Site, les Matériels, la forme et la nature du Site ainsi que tout produit ou service fourni via le Site, à tout moment et sans préavis;
Refuser de fournir à tout utilisateur ou client un produit ou service;
Examiner, modifier, filtrer, supprimer et retirer tout contenu, toute commande et toute information du Site;
Mettre à jour et télécharger tout logiciel fourni sur ou via le Site;
Afficher des publicités et promotions, qui peuvent être ciblées sur certains utilisateurs ou certaines sections du Site en fonction des requêtes effectuées ou des préférences indiquées, et qui peuvent ne pas être identifiées comme des publicités ou promotions payantes; et
Vous adresser des notifications, y compris celles relatives au présent Contrat, à votre compte et à vos commandes, par e-mail, par publications sur votre compte ou par d’autres moyens.
Vous acceptez que ce qui précède constitue des droits de Coveris, mais non des obligations.

F. Vos déclarations et garanties

En utilisant le Site, vous déclarez, vous engagez et garantissez que:

Vous êtes âgé de 18 ans ou plus, êtes un mineur émancipé ou le parent ou tuteur d’un mineur que vous autorisez à utiliser le Site;
Vous êtes autorisé à signer au nom de et à engager la personne ou l’entité utilisant le Site;
Vous avez le droit d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour initier une commande ou une autre transaction via le Site;
Vous ne fournirez au Site et à Coveris que des informations vraies, exactes, complètes et à jour; et
Vous n’usurperez l’identité d’aucune personne ou entité, ne déclarerez faussement aucune affiliation avec une autre personne, entité ou association, n’utiliserez pas de faux en-têtes, et ne dissimulerez pas autrement votre identité à Coveris ou dans les informations que vous fournissez à Coveris.

G. Exclusion de garanties relatives au Site

LE SITE AINSI QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS ET MATÉRIELS FIGURANT SUR LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « LÀ OÙ ILS SE TROUVENT », « LÀ OÙ ILS SONT DISPONIBLES » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par la loi, Coveris ne donne aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, quant au fonctionnement du Site, ou quant aux Matériels, services ou informations fournis sur ou via le Site. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

COVERIS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, À L’ÉGARD DES MATÉRIELS, SERVICES ET INFORMATIONS FOURNIS SUR OU VIA LE SITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Ni Coveris, ni ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, membres, salariés, agents, fournisseurs de contenu tiers, sponsors ou concédants de licence ou assimilés (collectivement les « Fournisseurs ») ne garantissent que le Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni les résultats susceptibles d’être obtenus de l’utilisation du Site, ni l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la sécurité ou l’actualité des Matériels. En outre, Coveris ne garantit pas la fiabilité de, et ne garantit ni n’approuve aucun conseil, avis, déclaration ou autre information affiché ou distribué via le Site. Coveris n’est en aucune manière responsable d’une transaction entre vous et un autre utilisateur du Site. Coveris n’a aucune obligation d’apporter des corrections au Site ou aux Matériels.

H. Limitation de responsabilité

SAUF ACCORD EXPRÈS DANS UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT ENTRE VOUS ET COVERIS OU SES FOURNISSEURS, LE CAS ÉCHÉANT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE COVERIS ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE QUELCONQUE, FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), DÉCOULANT DE OU LIÉS À (1) LE PRÉSENT CONTRAT OU VOTRE ACHAT DE PRODUITS, (2) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU L’UN QUELCONQUE DES MATÉRIELS, SERVICES OU INFORMATIONS FOURNIS SUR OU VIA LE SITE, (3) TOUT PRODUIT, SERVICE OU INFORMATION OFFERT, VENDU OU AFFICHÉ SUR OU VIA LE SITE, (4) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (5) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION VOUS CONCERNANT QUI Y EST STOCKÉE, (6) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DU SITE OU DES TRANSMISSIONS VERS OU DEPUIS LE SITE, (7) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ASSIMILÉ SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS AU SITE OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT QUE COVERIS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

I. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Coveris, ses dirigeants, administrateurs, agents, salariés, sociétés affiliées et Fournisseurs, contre toute réclamation, dépense, responsabilité, tout coût et dommage (y compris les honoraires d’avocat), découlant de ou liés à tout acte ou omission de votre part ou de la part de vos salariés, agents, utilisateurs finaux ou sous-traitants, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation du Site, la violation du présent Contrat, la violation de toute loi ou réglementation ou la violation de tout droit de propriété ou de vie privée.

J. Limitations des réclamations

Toute action en justice dont vous pourriez disposer relativement à votre utilisation du Site doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la réclamation ou du fait générateur.

K. Durée et résiliation

Sans limiter ses autres recours, Coveris peut suspendre ou résilier le présent Contrat, votre accès au Site et votre compte si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat. Coveris peut prendre de telles mesures à sa seule discrétion, sans préavis. En cas de telle violation, vous acceptez de mettre fin à l’accès au Site. À la résiliation, les dispositions du présent Contrat qui, expressément ou par leur nature, survivent, resteront pleinement en vigueur.

L. Sites liés

Pour votre commodité, le Site peut fournir des liens vers des sites web exploités par d’autres entités (collectivement les « Sites liés »). Si vous utilisez des Sites liés, vous quitterez le Site. Votre utilisation de tout Site lié se fait à vos propres risques.

Les Sites liés ne sont pas nécessairement maintenus, contrôlés, régis ou parrainés par Coveris, ni affiliés ou associés à Coveris. Coveris n’approuve, ne formule aucune déclaration concernant et ne garantit aucune information, aucun bien et/ou service apparaissant et/ou offert sur un Site lié.

M. Liens vers le Site

Coveris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à un lien avec tout site web qu’il juge inapproprié ou incompatible avec les Sites et/ou le présent Contrat.

N. Intégralité du Contrat et modifications

Le présent Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité hello@coveris.com et toutes conditions supplémentaires de Coveris, constitue l’intégralité de l’accord entre Coveris et vous, et remplace toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, sur quelque support que ce soit, entre vous et Coveris, sauf si un tel accord prévoit expressément qu’il ne saurait être remplacé par les conditions du présent Contrat.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition du Contrat invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention du Contrat, et le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur. Aucune renonciation par l’une ou l’autre partie à un manquement ou à une défaillance au titre des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à un manquement ou à une défaillance antérieur ou ultérieur.

Le présent Contrat peut changer entre vos visites sur le Site. Coveris se réserve le droit, sans y être obligé, d’apporter des modifications à ce Site et aux présentes conditions à tout moment. De telles modifications prendront effet à la date de leur première publication sur ce Site. Il vous appartient de consulter régulièrement le présent Contrat afin de prendre connaissance des conditions les plus récentes. Coveris n’assume et n’assumera aucune obligation de vous informer des modifications du présent Contrat.